Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Protocole des 7 Jours et toute personne effectuant un achat sur ce site. L'achat d'un produit sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Produits et services

Le Protocole des 7 Jours propose des produits numériques à vocation éducative. Les produits vendus sont des contenus digitaux accessibles immédiatement après l'achat. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la page de vente. Le Protocole des 7 Jours s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits proposés.

Les produits proposés sont :

• Des formations en ligne sous format vidéo et/ou texte
• Des guides et documents accessibles en ligne
• Des outils et ressources complémentaires

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Protocole des 7 Jours se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée sur le site.

Article 4 - Commande

Pour passer commande, l'acheteur doit :

• Sélectionner le produit souhaité
• Remplir le formulaire de commande avec ses informations personnelles
• Accepter les présentes conditions générales de vente
• Effectuer le paiement selon les modalités proposées

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation sera envoyé à l'acheteur après validation du paiement.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les données de paiement sont cryptées et ne transitent jamais par nos serveurs. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal (selon disponibilité)

Article 6 - Livraison

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après la validation du paiement. L'accès aux contenus se fait via des liens personnels. Un email contenant les instructions d'accès est envoyé à l'adresse email fournie lors de la commande.

En cas de problème d'accès, l'acheteur est invité à vérifier ses courriers indésirables avant de signaler tout dysfonctionnement.

Article 7 - Droit de rétractation et garantie

Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Note : L'accès aux contenus numériques pourra être désactivé après le traitement de la demande de remboursement.

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site et dans les produits vendus (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du Protocole des 7 Jours.

L'achat d'un produit confère à l'acheteur un droit d'utilisation personnel et non-transférable. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Article 9 - Responsabilité

Les produits vendus sont des contenus éducatifs à titre informatif. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique ou professionnel. L'acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et conseils contenus dans les produits.

Le Protocole des 7 Jours ne peut être tenu responsable :

• Des résultats obtenus par l'acheteur suite à l'utilisation des produits
• De toute décision prise par l'acheteur sur la base des contenus
• Des dommages indirects pouvant résulter de l'utilisation des produits
• Des interruptions temporaires d'accès dues à des opérations de maintenance ou des problèmes techniques

Article 10 - Protection des données

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 11 - Modification des conditions

Le Protocole des 7 Jours se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L'acheteur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des conditions générales de vente disponible sur le site.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Article 13 - Acceptation

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.